Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 2
Le jeudi 4 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du lieutenant Andrew Richard Nuttall, du sergent George Miok, du sergent Kirk Taylor, du caporal Zachery McCormack, du soldat Garrett William Chidley, du sergent John Faught, et du caporal Joshua Caleb Baker, décédés tragiquement au cours des derniers mois pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Règlement du Sénat du Canada en date de mars 2010. —Document parlementaire no 3/40-08S.
État de recettes et dépenses du Greffier pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément au Règlement administratif du Sénat, ch. 3:05, par. 5(1).—Document parlementaire no 3/40-09S.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010. —Document parlementaire no 3/40-10.
Budget des dépenses 2010-2011, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 3/40-11.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le premier rapport de ce comité (prévisions budgétaires du Sénat 2010-2011).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 38 à 44 (disponible dans le format imprimable PDF)..)
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino présente ce qui suit :
Le jeudi 4 mars 2010
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Oliver au poste de président à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino présente ce qui suit :
Le jeudi 4 mars 2010
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les honorables sénateurs Campbell, Brazeau, Demers, Dyck, Hubley, Lovelace-Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Sibbeston et St. Germain, C.P.
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les honorables sénateurs Eaton, Duffy, Fairbairn, C.P., Lovelace-Nicholas, Mahovlich, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P., et Segal.
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Rivard et St. Germain, C.P.
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown, Frum, Housakos, Lang, McCoy, Merchant, Mitchell, Neufeld, Peterson et Seidman.
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les honorables sénateurs Cochrane, Dallaire, Hubley, MacDonald, Manning, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Rompkey, C.P., Nancy Ruth et Watt.
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Mahovlich, Nolin, Segal, Smith, C.P., Stollery et Wallin.
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, Dallaire, Jaffer, Johnson, Kochhar, Mitchell et Nancy Ruth.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen et Tkachuk.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt.
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Les honorables sénateurs Downe, Greene, Lapointe, MacDonald et Stratton.
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin (Charette), Ringuette et Runciman.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les honorables sénateurs Banks, Day, Lang, Manning, Meighen, Nolin, Pépin, Wallin et Zimmer.
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Seidman et Tardif.
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les honorables sénateurs Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, McCoy, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., Stratton et Wallace.
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les honorables sénateurs Boisvenu, Dickson, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Martin, Moore, Poirier et Wallace.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Keon, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman.
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Frum, Housakos, Johnson, MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Plett et Zimmer.
Conformément à l'article 87 du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Comeau) et l'honorable sénateur Cowan (ou Tardif) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Ringuette présente un projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ringuette présente un projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mercer présente un projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la troisième session de la quarantième législature.
L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Brazeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Kochhar,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 9 mars 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Arrêté d'urgence relatif au transport de marchandises dangereuses - Vancouver 2010 (à destination ou à l'intérieur de zones d'accès contrôlé ou à travers celles-ci) (JUS-1151), en date du 25 janvier 2010, conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, ch. 27, par. 27.6.—Doc. parl. no 3/40-01.
Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Doc. parl. no 3/40-02.
Rapports de la Fondation-Pierre-Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 août 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 3/40-03.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Doc. parl. no 3/40-04.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 3/40-05.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 3/40-06.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 3/40-07
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 9 mars 2010, à 14 heures.)